Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet L’Avenue 44.

Le site Internet lavenue44.com est un service de :
L’AVENUE 44
situé 3 Boulevard de la grotte 65100 Lourdes, France
adresse URL du site : lavenue44.com
numéro de téléphone : 05 62 33 73 46

Le site Internet L’Avenue 44 commercialise les produits suivants : Nourriture et boissons à emporter.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet lavenue44.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet L’Avenue 44.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site L’Avenue 44 pour la vente à emporter.
Ces achats concernent les produits suivants : Nourritures et boissons.

En ce sens, elles sont conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

Article 3 – Produits

Les produits proposés par Le Vendeur sont présentés sur le site en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les produits proposés en vente directe par Le Vendeur sont ceux qui figurent sur le(s) site(s) https://www.lavenue44.com/, au jour de la consultation dudit (desdits) site(s) par l’Acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. En raison de la spécificité du réseau Internet, le Vendeur ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, le Vendeur en informera les internautes par l’envoi d’un courriel à une adresse mail ou un numéro de téléphone valides fournis par l’Acheteur lors de son inscription au site. Le Vendeur vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou d’exercer votre droit de renonciation. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Article 3 bis – Boissons

La commande et la vente de boissons s’effectuent sous condition d’achat d’un produit alimentaire.

La vente d’alcool est interdite aux mineurs.

Article 4 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 5 – Commande

Tout bon de commande signé du Client par « VALIDATION DU PAIEMENT » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Article 6 – Sécurité de la transaction

La vente sera conclue dès paiement intégral des produits commandés. Le Vendeur garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Le site s’appuie sur la solution de paiement en ligne sécurisée Stripe.

Article 7 – Confirmation

Les détails de la commande feront l’objet d’un courriel de confirmation adressé au client au lors de la réception de la commande et sous réserve de la fourniture, par l’Acheteur, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse e-maill à accès restreint.

Article 8 – Retrait de votre commande

L’Acheteur s’engage a venir récupérer sa commande à l’adresse mentionnée sur le site internet, au créneau horaire choisi lors de sa commande et à présenter l’email reçu lors de la validation de sa commande ou le cas échéant sa carte d’identité.

Le Vendeur contrôlera avec vous le détail de votre commande avant de vous la remettre.

En cas de retard, merci de nous contacter par téléphone afin de prendre les dispositions nécessaires.

Article 9 – Annulation

Toute annulation définitive de commande devra être formulée par e-mail au moins 24h avant la date prévue de la livraison.

Toute annulation de commande parvenue moins de 24h avant la date prévue de la livraison sera facturée et restera à la charge de l’Acheteur.

Article 10 – Exécution de la commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.

Article 11 – Facturation

Un reçu sera automatiquement adressé au client lors du retrait de sa commande. Celle-ci sera libellée aux coordonnées indiquées par l’Acheteur lors de sa commande.

Article 12 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
– carte bancaire (via plateforme sécurisée Stripe)

Article 13 – Responsabilités et garanties

L’Avenue 44 garantit à l’Acheteur que les produits sont préparés selon des règles de qualité strictes.

L’Avenue 44 se tient garant du respect de la réglementation française en vigueur relative aux produits alimentaires et denrées périssables.

L’Avenue 44 ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si l’Acheteur n’a pas respecté des conditions de conservations raisonnables, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà d’une date limite de conservation raisonnable.

L’Acheteur est informé de ce qu’il pourra rechercher la responsabilité de L’Avenue 44 au titre de la responsabilité du fait de produits défectueux que s’il justifie d’un défaut affectant le Produit, l’existence d’un préjudice spécifique et d’un lien de causalité entre ce défaut et ce préjudice (conformément aux dispositions de l’article 1386-9 du code civil)

Les réparations dues par L’Avenue 44 en cas de défaillance qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de L’Avenue 44 et notamment le défaut de conformité des produits livrés.

Nous dégageons notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher, vegan…

Article 14 – Modification et interruption du service

L’Avenue 44 se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité de l’Acheteur avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à l’en informer au préalable. L’Acheteur ne peut engager la responsabilité de l’Avenue 44 à raison des modifications et interruptions effectuées.

Article 14.1 : résiliation pour faute de l’acheteur

En cas de violation ou d’agissement par l’Acheteur contraires aux présentes CGV, l’Avenue 44 peut interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service. La résiliation pour faute en application des termes des présentes CGV peut intervenir sans mise en demeure préalable. L’Acheteur reconnaît que l’Avenue 44 ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation motivée par la violation des présentes CGV et/ou de dispositions légales.

Article 15 – Informations nominatives

Les informations qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur (comptables, juristes…). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre les sociétés et l’un de leurs clients. L’Acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition selon les modalités habituelles.

Article 16 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 05 62 33 73 46.

Article 17 – Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du Vendeur ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 18 – Conservation et archivage des documents

L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français. Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Article 19 – Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’Acheteur, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 20 – Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.

Annexe : lexique

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

– « le Vendeur » : SAS L’Avenue 44

– « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre le Vendeur (*) et un Client (*) dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par le Vendeur (*) qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

– « l’Acheteur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale.

– « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « VALIDATION » (*) pour l’engager.

– « commande » : acte par lequel l’Acheteur s’engage à acheter des produits et/ou des services et le Vendeur à lui les livrer et/ou lui les fournir.

– « produit » : bien vendu ou service fourni par le Vendeur.

– « VALIDATION » : réitération de la validation du Bon de commande par l’Acheteur. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des CGV, ou d’un message de confirmation de la commande.